Notice Légale

Informations relatives au propriétaire

En vertu des dispositions de la loi relative aux Services de la Société de l’Information (LSSI), les utilisateurs du site https://restaurante-biarritz.es/ sont informés que les données du propriétaire du site Internet sont les suivantes :

Nom : Explotaciones Financieras S.A. Adresse : Calle Zubieta 56 – 20007 – Donostia-San Sebastián
Nº d’Identif. Fiscale : A20034856
Registre Civil : Ville de / Tome / Page
Contact téléphone : +34 943423349
Contact e-mail : info@restaurante-biarritz.es

L’accès au site Internet https://restaurante-biarritz.es/ appartenant à Explotaciones Financieras S.A. et l’utilisation des services proposés sur ce site impliquent l’acceptation des termes et conditions d’utilisation suivants :

Propriété Intellectuelle :
la conception, le code-source et les contenus du site Internet https://restaurante-biarritz.es/ sont protégés par la législation espagnole relative aux droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur d’Explotaciones Financieras S.A., leur reproduction, distribution ou communication publique, totale ou partielle, sans l’autorisation expresse d’Explotaciones
Financieras S.A. étant strictement interdite.

Politique de Confidentialité et de Protection des Données (L.O.P.D.) :
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(info@restaurante-biarritz.es ) en indiquant dans tous les cas en référence « DATOS PERSONALES » et le droit à faire valoir, en joignant une copie d’une pièce d’identité.

Disponibilité et mises à jour :
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Marques: Il est possible que sur le site https://restaurante-biarritz.essoient mentionnés, de manière indirecte et à titre d’information, certains termes et logotypes de marques déposées par leurs propriétaires respectifs ; la responsabilité d’Explotaciones Financieras S.A. ne sera en aucun cas engagée dans le cas d’une éventuelle utilisation inappropriée de ces marques par des tierces personnes. Liens :Explotaciones Financieras S.A. ne sera pas tenue pour responsable des données, sites Internet ou fichiers accessibles à travers des liens (links) disponibles dans les contenus de https://restaurante-biarritz.es/, ces sites ou fichiers objets du lien étant sous la responsabilité de leurs titulaires respectifs. Par conséquent, Explotaciones Financieras S.A., n’approuve ni n’assume la propriété des produits, services, contenus, informations, données, fichiers ou tout autre type de matériel existant sur ces sites Internet ou fichiers, pas plus qu’elle ne contrôle, conformément aux dispositions de la LSSICE, ni n’assume la responsabilité de la qualité, légalité, fiabilité et utilité de l’information, contenus, données et services existant sur les sites des liens, étrangers à https://restaurante-biarritz.es/. Dans l’hypothèse où un organe compétent déclarait les données illicites et ordonnait leur retrait ou en interdisait l’accès, ou que l’existence d’une lésion était confirmée, les liens indiqués seraient immédiatement retirés dès la notification expresse à Explotaciones Financieras S.A.

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